CGV

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 NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

 

 

Article 1 – Inscription

Toute inscription à une formation peut s’effectuer :

– Par courrier électronique à l’adresse inscription@feeleurope.com

– Par courrier à l’adresse de FEEL EUROPE FORMATION  – 45-47 Avenue Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry Sur Seine.

Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu du stage et les prérequis, dont il s’engage à avoir eu connaissance. Des préinscriptions (options) peuvent être demandées par oral, mais seules sont prises en compte les inscriptions effectuées par écrit, elles donneront lieu à l’envoi de convocations.

 

Article 2 – Tarifs

Les prix de nos stages sont indiqués HORS TAXES et sont à majorer de la TVA et autres taxes légales en vigueur au jour de la facturation. Les prix comprennent uniquement l’animation et les supports pédagogiques. Nos prix en interentreprises sont publics et restent valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, ils sont précisés par une grille tarifaire officielle hors taxes. Les prix incluent l’animation et la documentation (excepté pour la documentation officielle éditeur ou constructeur, qui vous sera facturée en sus sur la base du prix d’achat majoré de 10% pour frais de gestion). Toutes nos prestations et devis spécifiques sont datés et demeurent valables au maximum 3 mois.

Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de la prestation, sauf dispositions contraires figurant au document contractuel.

Article 3 – Paiements

Les paiements s’effectuent comptant à réception de la facture, nets et sans escompte. Le règlement des factures peut être effectué

·        par virement bancaire au RIB indiqué ci-dessus en indiquant le numéro de facture

·        par chèque, à l’ordre de FEELEUROPE Formation en indiquant le numéro de facture

Toute prestation commencée est due en totalité. En cas de règlement par un tiers (Pôle Emploi ou OPCO), il appartient au client, solidairement débiteur, d’effectuer toutes les démarches et envoyer tous les documents nécessaires à l’établissement de son dossier et de transmettre au financeur la demande de prise en charge avant le début de la formation. Ainsi, l’avis de prise en charge doit être envoyé à FEEL EUROPE FORMATION  avant la fin de la prestation engagée. Dans le cas de refus de règlement par l’organisme désigné par le Client pour cause de défaut de prise en charge ou dans le cas où l’avis de prise en charge n’est pas parvenu à FEEL EUROPE FORMATION  avant la fin de la prestation, FEEL EUROPE FORMATION  facturera le Client directement et celui-ci s’engage à régler la ou les factures par retour de courrier. En cas de paiement effectué par un OPCO, un versement d’un acompte de 50 % pour les formations intra supérieures à 5000 € HT sera demandé au client. Il lui appartient de se faire rembourser cet acompte par son OPCO La facture émise fait office de convention de formation simplifiée.

 

Article 4 – Pénalités de retard

En cas de paiement après l’échéance, des pénalités de retard seront calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif à un taux d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront payables à réception de l’avis vous informant que nous les avons portées à votre débit.

 

Article 5 – Remplacement et Annulation

Remplacement : FEEL EUROPE FORMATION  se réserve le droit de reporter une session au cas où le nombre de participants serait jugé pédagogiquement insuffisant. Aucune indemnité ne sera, alors, due par FEEL EUROPE FORMATION  

L’annulation d’une inscription entraîne des conséquences négatives sur le déroulement d’un stage et peut conduire à sa suppression. Le participant peut, après avoir obtenu l’accord de FEEL EUROPE FORMATION, se faire remplacer sans frais jusqu’au matin du premier jour du stage.

Annulation : Toute annulation doit nous être adressée par écrit et nous parvenir au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation, la date de réception de l’écrit (mail ou courrier) faisant foi.

–  Annulation au moins 15 jours calendaires avant le début du stage : remboursement de la formation sans frais

–  Annulation entre 14 et 7 jours calendaires avant le stage : remboursement du prix de la formation, déduction faite d’une indemnité forfaitaire à titre de dédit de 150 € HT par jour de formation.

–  Annulation moins de 7 jours calendaires avant le stage : remboursement du prix de la formation, déduction faite d’une indemnité forfaitaire à titre de dédit de 80 % du prix de la formation.

FEEL EUROPE FORMATION  se réserve le droit de supprimer une session, si le nombre de participants inscrits est insuffisant pour des raisons pédagogiques. Dans ce cas, nous procédons au remboursement de la totalité des droits d’inscription. Aucune indemnité ne sera due par FEEL EUROPE FORMATION.

 

Article 6 – Conditions de participation

Le stagiaire est placé par son entreprise, et pour la durée de la formation, dans le cadre de son contrat de travail, en tant que salarié. Il se conformera au règlement intérieur de l’organisme de formation. FEEL EUROPE FORMATION  pourra confier la conduite des actions de formation précisées au présent contrat à un autre organisme de formation avec lequel elle aura passé un contrat de sous-traitance.

Article 7 – Confidentialité

Les manuels et supports de cours font l’objet de la protection prévue par la loi et ne peuvent être reproduits sans autorisation expressément formulée. Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations sont destinés à l’usage exclusif de l’auditeur. Le Client s’engage à ne pas débaucher le personnel et les intervenants FEEL EUROPE FORMATION  avec qui il aurait eu contact à l’occasion d’un stage, et ce, durant une période de 12 mois après le dernier stage suivi. En cas de non-respect de cette clause, le Client s’engage à dédommager FEEL EUROPE FORMATION  en lui versant une somme forfaitaire égale soit à la rémunération brute annuelle du collaborateur, soit égale à 180 fois le prix journalier de la formation.

FEELEUROPE Formation est autorisée à citer à titre de référence le nom de ses clients et les prestations réalisées.

 

Article 8 - Responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de la société FEELEUROPE Formation ne saurait être recherchée dans l’exécution des prestations lorsqu’il y a :

·   Faute, négligence, omission ou défaillance du client, de mauvaise utilisation du matériel ou des logiciels, de formation insuffisante du personnel, de non-respect des conseils donnés, etc.

·   Force majeure, évènements ou incidents indépendants de la volonté de l’organisme de formation tels que grèves, troubles sociaux, etc.

·   Faute négligence ou omission d’un tiers sur lequel la société FEELEUROPE Formation n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance (PTT, EDF,…)

·   En ce qui concerne les autres dommages, la responsabilité de la société FEELEUROPE Formation ne peut en aucun cas et en aucune façon être supérieur au coût des prestations incriminées.

 

Article 8 – Litiges

Pour toutes contestations relatives aux prestations fournies par FEEL EUROPE FORMATION  ainsi que pour l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seules seront compétentes les juridictions du ressort du siège social de FEEL EUROPE FORMATION. Tous litiges seront exclusivement soumis à la loi française.