Liberté de choisir son avenir professionnel : tout comprendre à la nouvelle réforme

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Une nouvelle loi a récemment été promulguée dans le but de réformer l’apprentissage et la formation. Entrée en vigueur en janvier 2019, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel entend donner aux actifs tous les leviers d’action dans le pilotage de leurs projets.

Les nouvelles mesures comprennent :

 

-        la création d’une nouvelle application mobile CPF pour connaitre en temps réel ses droits individuels. L’objectif : permettre à l’actif de comparer les différents organismes certifiés et de trouver la formation la plus adaptée à ses besoins. Il lui sera désormais possible de s’inscrire et de payer sa formation en ligne, le tout, sans intermédiaire. Une nouveauté disponible à l’automne 2019.

 

-        La démocratisation de la formation professionnelle. En termes de formation, tous les actifs ne sont pas logés à la même enseigne. Les ouvriers, les employés et salariés des TPE/PME ont deux fois moins accès à la formation que les cadres et les salariés des grandes entreprises. Pourtant, 50 % des métiers auront évolué dans 10 ans. La nouvelle loi prévoit donc d’accompagner l’ensemble des actifs dans la mutation du marché du travail. Ainsi, l’accès à l’apprentissage se fera dorénavant jusqu’à l’âge de 30 ans contre 26 ans précédemment. Par ailleurs, les salariés à mi-temps bénéficieront eux-aussi de ces nouveaux droits réservés jusque-là aux salariés à plein temps.

 

 

-        La monétisation du CPF

Exit le compteur en heures, depuis le 1er janvier 2019, le CPF se compte en euros et est alimenté à hauteur de 500 € tous les ans, et jusqu’à 800 € pour les moins qualifiés. Le plafond est fixé entre 5000 et 8000 € au bout de dix ans.

 

-        Systématiser la remise à niveau des demandeurs d’emploi. Une fois leurs besoins identifiés, tous les demandeurs d’emploi se verront proposer un module de remise à niveau sur les compétences de base et les savoirs numériques.

 

-        l’obligation de se certifier pour les organismes de formation

Réformer la formation professionnelle passe aussi par la qualité de la prestation. C’est pourquoi, à partir de janvier 2021, les organismes de formation, prestataires de bilan de compétences ou d’accompagnement à la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) devront obligatoirement être certifiés par un certificateur professionnel et indépendant afin de bénéficier d’un financement public ou mutualisé.

 

-        La création d’une nouvelle contribution unique pour la formation professionnelle et l’apprentissage. La taxe d’apprentissage ainsi que la contribution à la formation professionnelle continue vont laisser la place à cette contribution unique.  De leur côté, les opérateurs paritaires collecteurs agréés (OPCA) deviennent des "opérateurs de compétences". Ils ne collecteront plus les cotisations formation (c’est l’Urssaf qui sera chargée de cette collecte).